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CONDITIONS D’UTILISATION
Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les Services Pizzaiolo Paris. En utilisant les Services Pizzaiolo Paris, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel de Services Pizzaiolo et C.F.M.T. et il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent. Quand vous utilisez un Service Pizzaiolo et C.F.M.T. (par exemple, Votre Profil, les Chèques-Cadeaux ou les Applications Pizzaiolo et C.F.M.T. pour mobile), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service Pizzaiolo et C.F.M.T. (« Conditions du Service »). Si ces Conditions d’Utilisation entrent en contradiction avec ces Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.
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2. RECOMMANDATIONS ET PERSONNALISATION
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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNÉES
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4. MARQUES DEPOSEES
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5. BREVETS
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6. LICENCE ET ACCÈS
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7. VOTRE COMPTE
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8. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU
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9. REVENDICATIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Pizzaiolo Paris respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d’une manière qui puisse faire naître une crainte de violation desdits droits, merci de suivre notre Procédure et formulaire de notification de violation de droits.
10. AUTRES ENTREPRISES
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11. NOTRE RESPONSABILITÉ
Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services de Pizzaiolo Paris et C.F.M.T et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services de Pizzaiolo Paris et C.F.M.T peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.
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12. DROIT APPLICABLE
13. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION
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14. RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d’utilisation.
15. MINEURS
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service Pizzaiolo Paris que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur. Les offres de produits contenant de l’alcool sont destinées à des personnes majeures. Vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter de l’alcool ou utiliser toute fonctionnalité du site concernant de l’alcool.
16. NOS COORDONNÉES
Le site internet Pizzaiolo Paris appartient à, et sa maintenance est effectuée par, C.F.M.T. Paris peuvent être trouvées sur le site internet.
Pour Pizzaiolo Paris : https://www.pizzaioloparis.fr ou https://www.cfmtparis.fr
C.F.M.T. SARL, Société à responsabilité limitée, 56 Avenue Ledru Rollin 75012 Paris Capital social : 6 000 €
Enregistrée à Paris
RCS Paris N°809 094 394
17. PROCÉDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS
Si vous pensez que vos droits ont été violés et que vous êtes éligible aux Registre des Marques, veuillez-vous inscrire au service et soumettre votre plainte via le Registre des Marques. Sinon, merci d’utiliser notre Formulaire de contact. Ce formulaire peut être utilisé pour nous soumettre toute sorte de plainte de propriété intellectuelle y compris, sans toutefois s’y limiter, les plaintes liées aux droits d’auteur, de marques, de dessins et modèles et de brevets. Dès réception d’un Formulaire de Notification, nous pouvons prendre certaines mesures, notamment la suppression d’informations ou d’un article et mettre fin aux infractions répétées dans des circonstances appropriées. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d’une responsabilité quelconque et sans préjudice de l’exercice de nos droits, actions et moyens de défense. Ceci comprend également le transfert de ce formulaire aux parties concernées par l’infraction alléguée. Vous acceptez d’indemniser Pizzaiolo Paris contre toute réclamation de tiers contre Pizzaiolo Paris et/ou C.F.M.T, découlant de, ou dans le cadre de cette notification.
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Formulaire de notification : Si vous souhaitez nous notifier la violation de vos droits en relation avec une offre de produit disponible sur le site https://www.pizzaioloparis.fr ou https://www.cfmtparis.fr, nous vous invitons à remplir le Formulaire de contact disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :
18. PROCÉDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION EN VUE DE NOTIFIER UN CONTENU INJURIEUX OU DIFFAMATOIRE
Si vous pensez qu’un contenu sur le site internet contient un message diffamatoire, merci de nous le notifier immédiatement en complétant la Procédure et le Formulaire de contact en vue de notifier un contenu injurieux ou diffamatoire.
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La procédure de notification : Merci de nous envoyer votre demande par courrier, dûment rempli et signé, à l’adresse suivante : Département juridique, C.F.M.T. Paris, 56 Avenue Ledru Rollin – 75012 Paris – France.